Termes et conditions d'utilisation

Les conditions d’utilisation ci-dessous peuvent changer de temps à autre pour être adaptées aux changements dans nos services, le développement de la technologie et la législation. La version actuelle des conditions d’utilisation a été mise à jour le 24 octobre 2019.


Conditions d'utilisation des sites web

Ces conditions d’utilisation contiennent les règles et modalités d’utilisation des sites Web de Facembrace (www.facembrace.com) et de Rheabrio (www.rheabrio.com) (collectivement, les « Sites »). Nous vous prions de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser les Sites. Ces conditions d’utilisation contiennent des renseignements importants sur vos droits et obligations, ainsi que des limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer à vous (l’« utilisateur » ou les « utilisateurs »).

Sites. Les Sites sont la propriété de 9310-3760 Québec inc. (« Rheabrio »), société située à Brossard, Québec, Canada. La marque de commerce Facembrace est la propriété de Rheabrio. En accédant aux Sites, les utilisateurs acceptent ces conditions d’utilisation dans leur intégralité. Veuillez cesser immédiatement d’utiliser les Sites si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-après.

Information. Le terme « information » signifie l’information, le matériel et le contenu accessibles sur les Sites.

Utilisation de l'information. Sauf indication contraire, l’information accessible sur les Sites est fournie à titre informatif seulement. L’information n’est aucunement destinée à fournir un quelconque conseil médical aux utilisateurs et ne devrait en aucun cas être utilisée à cette fin. Les utilisateurs ne doivent pas agir ou se fonder sur la base de l’information sans demander l’avis d’un professionnel.

Consentement à la collecte et à l'utilisation des données liées aux activités en ligne. En utilisant les Sites, les utilisateurs consentent à l’utilisation de témoins (cookies) conformément à la Politique de confidentialité de Rheabrio. Rheabrio peut collecter des données sur les activités en ligne de l’utilisateur, en utilisant des témoins et d’autres technologies de suivi, et peut les utiliser pour évaluer l’efficacité des promotions en ligne, pour recueillir des données sur les fonctionnalités des Sites ou pour comprendre les intérêts et besoins des utilisateurs.

Propriété intellectuelle et marques de commerce. Certains noms, mots, titres, phrases, expressions, logos, icônes, graphiques, concepts ou tout autre contenu des pages des Sites sont des noms commerciaux ou des marques de commerce qui sont la propriété de Rheabrio. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Tout téléchargement, toute retransmission ou toute autre copie ou modification non autorisées des marques de commerce ou du contenu des Sites peut constituer une violation des droits législatifs ou des autres droits de common law pouvant s’appliquer aux marques de commerce ou à la propriété intellectuelle, et pourrait exposer le contrefacteur à une poursuite judiciaire. L’information est protégée en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Sauf indication contraire, nul n’a l’autorisation de copier, vendre, redistribuer, reproduire, republier, stocker sur un support quelconque, retransmettre, modifier, ou faire un usage public ou commercial de l’information sous quelque forme que ce soit.

Absence de garanties, représentations, conditions et stipulations. Rheabrio ne donne, ne fournit ou ne définit aucune garantie, représentation, condition ou endossement, expresse ou implicite par la loi, la réglementation, l’usage commercial ou autre concernant la fonctionnalité ou les conditions d’utilisation des Sites ou l’information qu’ils contiennent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Rheabrio ne donne, ne fournit ou ne définit aucune garantie expresse ou implicite, représentation, condition ou endossement que l’information accessible à partir des Sites sera exempte d’erreurs ou d’omissions.


Conditions générales de vente

En passant une commande sur les Sites, l’utilisateur confirme qu’il a lu et compris les Conditions générales de vente ci-après, et en accepte les termes, modalités et politiques. Ce document est un contrat liant l’utilisateur à Rheabrio.

Contenu des Sites. Le contenu des Sites est la propriété de Rheabrio. Rheabrio s’efforce de donner l’information la plus exacte et récente possible. Cependant, des erreurs peuvent survenir à notre insu et malgré notre volonté. Lorsque des produits sont annoncés dans le site Web de Facembrace, Rheabrio ne peut pas garantir qu’ils seront disponibles au moment de l’achat ou dans le futur.

Privilèges. Rheabrio conserve les privilèges suivants :<1b>

1. Mettre à jour l’ensemble des Sites à tout moment, sans avertissement et sans implication entre les utilisateurs ou toute autre personne.

2. Mettre à jour ou modifier les produits et services offerts en ligne, les prix et les frais, les différentes promotions, à tout moment, sans préavis et sans implication entre les utilisateurs ou toute autre personne.

3. Refuser, modifier ou supprimer toute commande, qu’elle soit déjà acceptée ou non, pour toute raison que Rheabrio pourrait juger valable.

4. Fixer une quantité maximale de biens et de services à vendre.


Traitement des paiements. Rheabrio vend aux particuliers (les utilisateurs) et le paiement se fait à l’aide d’une carte de crédit. La société qui traite les paiements pour Rheabrio est Stripe. Stripe est le seul fournisseur de Rheabrio qui utilise et gère les données de carte de crédit de l’utilisateur ou de l’enseigne privée conformément à sa politique de confidentialité (la version anglaise est la version officielle - https://stripe.com/ca/privacy).

 
Prix. Le coût total de l’achat de l’utilisateur sera indiqué dans le courriel de confirmation qu’il recevra. Tous les paiements doivent être effectués au moyen d’une carte de crédit. Lors de la commande, le prix d’achat sera bloqué dans le compte de carte de crédit de l’utilisateur. La transaction peut prendre de 24 à 72 heures avant d’apparaître dans les transactions facturées à l’utilisateur sur son compte de carte de crédit. Une commande ne sera considérée comme valable que si Rheabrio l’approuve. Rheabrio se réserve le droit de refuser toute vente, et ce, pour toutes les raisons qu’elle juge valables. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix indiqués sur les Sites ne comprennent ni les frais d’expédition et de manutention ni les taxes applicables, qui seront ajoutés à la facturation. Les taxes de la province de résidence de l’utilisateur seront appliquées pour tout achat. 


Livraison.  Rheabrio fait appel à de nombreux fournisseurs de services d’expédition et met tout en œuvre pour acheminer le produit à l’utilisateur en temps opportun. Toutes les adresses d’expédition existantes ou nouvellement ajoutées doivent être des adresses valides. La commande de l’utilisateur ne peut être livrée qu’à l’adresse de livraison enregistrée lors de la commande.

Loi applicable. Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois.